COMMUNIQUE 27 juin 2010
En une semaine Faure GNASSINGBE, Président sans légitimité de la République du Togo, vient de signifier au Peuple togolais et à la Communauté internationale, sous quels auspices il entend gouverner notre pays. Celui d’un régime fondé sur l’abus du droit, la force brutale et meurtrière et l’absence de tout parti d’opposition crédible. en refusant et interdisant par tous les moyens les contre-pouvoirs, garant de toute démocratie vivante, c’est une forme autoritaire d’un Pouvoir fort et sans nuances qui reprend tous ses droits au Togo. Un tel système ne peut qu’être synonyme d’un régime dictatorial qui n’ose pas dire son nom. Cette nouvelle forme de la dictature s’appuie sur le système juridique et devient anticonstitutionnel par essence.
Le bilan de la semaine qui s’achève est en effet très lourd contre les libertés publiques et les droits humains et la séparation des pouvoirs entre les institutions !
Aux 3 morts, aux innombrables blessés, et l’on ne sait combien d’arrestations, parmi les manifestants qui voulaient le 22 juin signifier leur mécontentement face à une augmentation non justifiée du prix des carburants que leur pouvoir d’achat ne peut supporter, et les promesses non tenues par le pouvoir sortant aux personnels de la santé, conduisant ces derniers à lancer un mouvement de grève, vient s’ajouter le 25 juin à midi l’interdiction en première instance d’un jugement en référé et la dissolution du parti politique OBUTS, pourtant légalement constitué avec l’approbation de la Cour Constitutionnelle du Togo, instance juridictionnelle la plus haute du Togo. le motif invoqué reste la démission de quelques membres du Parti en cours de remplacement et vaguement et sans précisions, des atteintes à l’ordre public non vérifiables. Il faut se demander quel motif sera utilisé pour interdire d’autres partis politiques qui affichent des approches alternatives .
Voici, une de plus, triste journée pour la démocratie, l’état de droit et l’indépendance de la justice et la vérité au Togo !
Au mépris des règles de procédure et de la réfutation des preuves pourtant fournies par la défense, le Président du Tribunal de Première Instance de Lomé, aux ordres, a passé outre à une décision de la Cour Constitutionnelle, reconnaissant la légalité du parti OBUTS, et a ainsi apporté l’éclatante démonstration de l’absence de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire au Togo.
Alors que la légalité de OBUTS a été définitivement confirmée par décision N°E-003/10 du 1er Février 2010 de la Cour Constitutionnelle, le Tribunal de Première Instance de Lomé, contre tout bon sens et sous le regard inquisiteur de son premier magistrat, a prononcé au mépris du droit la dissolution de la formation politique OBUTS légalement constituée.
Le CVU observe que cette décision, éminemment politique, découlant de l’acharnement juridique contre le parti OBUTS et son Président, est le prix fort que vient de payer cette formation politique, en raison de son refus d’entrer au Gouvernement dite “de Large Ouverture et de compétences” que voulait Faure GNASSINGBE et son système, pour faire taire la contestation née du deuxième holdup électoral commis lors de l’élection présidentielle du 4 mars 2010.
Par cette grossière manœuvre, Faure GNASSINGBE voulait faire taire la voix de l’un des deux partis politiques les plus actifs pour mener cette contestation, et surtout faire avaliser une action politique qui conduit à la régression sociale, et au déni de droit au Togo. En filigrane, il s’agit de prouver aux communautés internationale et africaine que le Peuple togolais n’a aucune réactivité dès lors que l’on frappe fort sur ses élites dirigeants épris d’éthique et du bien-être pour le Peuple togolais. Le Peuple togolais ne peut laisser une telle hypothèse devenir réalité sauf à y perdre sa liberté, sa foi en Dieu et son besoin de retrouver une société de confiance.
Le CVU conteste avec la plus grande énergie le jugement de dissolution d’OBUTS rendu ce jour et a demandé qu’un appel soit interjeté. Si cet appel devrait confirmer l’absence d’indépendance entre l’exécutif et le judiciaire, alors il y aura lieu aussi d’aller devant la Cour constitutionnelle afin de faire déclarer l’anti-constitutionnalité de cette décision.
En saluant déjà les médias pour leur précieuse contribution à la lutte citoyenne du Peuple togolais, de même que les nombreuses voix de leaders politiques togolais et de la société civile qui dès cet après midi se sont élevées devant l’iniquité d’une telle décision, et devant la gravité de cette situation pour l’avenir des libertés politiques au Togo, le CVU demande à tous les responsables de l’ensemble des partis politiques du Togo de se déterminer avec la plus grande clarté devant une décision qui ramène notre pays plus de quarante ans en arrière.
Au delà de la coalition circonstancielle mise en place pour les élections présidentielles, il y a lieu aujourd’hui de rebondir sur certains appels d’une partie de la communauté internationale qui n’a pas reconnu le régime autoproclamé le 4 avril 2010. Pour ce faire, il est fait appel à toutes les forces vives qui soutiennent la vérité des urnes et des comptes de retrouver les voies de l’unité d’action malgré les différences de sensibilité en offrant au Peuple togolais une nouvelle dynamique politique d’alternance.
Le CVU leur demande d’apporter leur soutien à l’ensemble des forces démocratiques, parmi lesquelles OBUTS, FRAC, etc. qui ont des propositions alternatives de celle de Faure GNASSINGBE, sur les politiques constructives à mettre en œuvre pour sortir le Togo de la crise économique et sociale dans laquelle l’ont plongé une certaine forme de gouvernance qui ne distribue la richesse du Togo qu’entre les membres de son réseau.
Le Peuple togolais a plus que jamais besoin de savoir sur qui il peut compter véritablement pour relever les défis immenses qu’appelle la Vérité des Urnes et des Comptes publics, afin d’asseoir au Togo une société de confiance basée sur un véritable état de droit et la prospérité partagée.
Le nouveau mandat usurpé de Faure GNASSINGBE commence sous les plus mauvais auspices. Cette décision annonce un musèlement encore plus intense de tous les espaces de liberté et une instrumentalisation à outrance de la justice à des fins politiques, avec ses corollaires de violation massive des droits humains.
Le CVU lance un appel pressant à toutes les filles et à tous les fils du Togo tout entier à rester résolument mobilisés où qu’ils se trouvent, pour sensibiliser l’opinion publique et les politiciens vertueux pour trouver les voies et moyens de corriger ce déni de droit afin de rehausser l’image du Togo et ses populations.
La Résistance citoyenne doit redoubler d’intensité trouver des alternatives crédibles au régime qui piétine la vérité, la liberté et les droits humains les plus élémentaires. Le Peuple togolais doit et peut aussi contribuer au retour d’une unité d’action pour une nouvelle dynamique politique d’alternance. Elle doit faire pression sur les hommes et femmes de bonne volonté qui ont choisi la vérité des urnes et des comptes mais n’arrivent pas encore à s’exprimer librement au Togo.
Que Dieu nous donne le regain d’énergie nécessaire pour faire triompher cette année 2010 nos légitimes aspirations de Liberté et de Dignité !
Togo debout, luttons sans défaillance, et vive la République !
Le 27 juin 2010
Dr Yves Ekoué Amaïzo
Coordinateur International Provisoire Collectif pour la Vérité des Urnes (CVU).